L'AMF demande des précisions sur l'association des maires aux actions de prévention et de lutte contre l'insécurité dans le projet de loi ou les textes qui pourraient le compléter

L'AMF demande à être consultée sur la question de la participation des maires à la définition et au suivi des politiques de lutte contre l'insécurité. Le gouvernement a en effet déposé deux amendements à son projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont les députés se saisissent ce 25 avril. La Commission des lois a, de son côté, examiné le 18 avril dernier ces deux amendements prévoyant que le représentant de l'Etat ou le préfet de police associe le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus. Leur principal objectif est de " renforcer cette association du maire aux actions de prévention et de lutte contre l'insécurité et d'informer régulièrement des résultats obtenus " (voir nos informations de ce jour). Dans un communiqué daté du 24 avril, l'AMF se dit " sensible à cette volonté gouvernementale qui va dans le sens d'une coopération entre les services de l'Etat et ceux des communes ", mais elle demande néanmoins que soient clairement précisées les modalités du renforcement de l'association des maires aux actions engagées et d'information sur les résultats obtenus dans le projet de loi ou dans les textes qui pourraient le compléter. Afin de renforcer l'efficacité du dispositif, l'AMF propose que l'on " réfléchisse notamment à une définition durable des contrats d'objectifs qui doivent accompagner les contrats locaux de sécurité (CLS) et/ou les conventions de coordination des services tout en responsabilisant davantage les différents intervenants, élus, fonctionnaires, responsables associatifs… " Se disant " consciente des enjeux liés à l'application des contrats locaux de sécurité ", l'AMF rappelle qu'elle a, dès février 2001, lancé une vaste enquête auprès des maires ayant signé un contrat local de sécurité afin de dresser le bilan de ce dispositif. On observe que 69 % des maires interrogés estiment que la "faillite de l'autorité parentale" constitue la cause essentielle de la délinquance. Les difficultés sociales sont pour 60 % d'entre eux importantes mais secondaires. Quant à l'efficacité du fonctionnement des CLS qui font aujourd'hui l'objet d'un toilettage gouvernemental et législatif, 64 % des maires concernés la jugent très bonne (10 %) ou bonne (54 %), 20 % insuffisante et 16 % sont sans opinion. L'AMF souligne que ce sondage montre que 50% d'entre eux considèrent que le maire ne dispose pas d'un rôle suffisant pour l'animation de leurs CLS. De même, 51 % souhaitent disposer de plus de pouvoirs en matière de sécurité (parmi eux 40 % de maires de gauche et 60 % de droite ). c

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